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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 07293 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Remboursement des prescriptions médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Accueil des personnes handicapées dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13184 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Montant de la revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13532 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prise en charge des appareils de prothèse et d'orthèse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13549 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prise en charge par la sécurité sociale des appareils de prothèse et d'orthèse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08960 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09639 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Déménagement des machines d'une usine d'aéronautique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10474 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppressions d'emplois aux Assedic des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10522 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppression d'heures de délégation syndicale
La question est caduque
Pertinence