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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11187 posée par M. André Fosset
Sécurité dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11188 posée par M. André Fosset
Sécurité dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11881 posée par M. André Fosset
Sécurité dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11884 posée par M. André Fosset
Modification des structures de l'inspection des services judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00701 posée par M. André Fosset
Service public pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence