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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 11781 posée par M. Hervé Marseille
Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14519 posée par M. Hervé Marseille
Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille
Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0875G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédits budgétaires alloués à la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence