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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11881 posée par M. André Fosset
Sécurité dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11884 posée par M. André Fosset
Modification des structures de l'inspection des services judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00701 posée par M. André Fosset
Service public pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01113 posée par M. André Fosset
Service public pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence