Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0104C posée par M. Roger Karoutchi

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence
Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi

Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 17120 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre les djihadistes sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22818 posée par M. André Gattolin

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence