Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 08209 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Recherche d'identité par minitel

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13808 posée par M. Denis Badré

    Services d'informations téléphoniques des entreprises et des administrations publiques

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12572 posée par M. Roger Karoutchi

    Menace d'actes terroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

    L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0104C posée par M. Roger Karoutchi

    Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22818 posée par M. André Gattolin

    Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne