Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16503 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Compensation des avantages perdus par les retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17183 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17897 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Reclassement des coordinatrices territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17732 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Caractère public des oraux des concours administratifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré

    Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré

    Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne