Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 09176 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence
Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/08/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 20293 posée par M. Roger Karoutchi

État des lieux des centres de déradicalisation en France

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 22818 posée par M. André Gattolin

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 24929 posée par M. André Gattolin

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence