Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 03634 posée par M. Robert Badinter

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence
Question n° 05187 posée par M. Robert Badinter

Statut des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence
Question n° 15058 posée par M. Robert Badinter

Mise à disposition de téléviseurs dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

16/09/2010
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence
Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20293 posée par M. Roger Karoutchi

État des lieux des centres de déradicalisation en France

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 25837 posée par Mme Marie-France de Rose

Surpopulation dans les prisons françaises

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose

Surpopulation dans les prisons françaises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi

Gestion des libérations anticipées des détenus en raison de la crise sanitaire

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence