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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel
Difficultés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07445 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25417 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Devenir des centres de protection maternelle et infantile dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20529 posée par Mme Esther Benbassa
Contrôle de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence