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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 14519 posée par M. Hervé Marseille

    Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21875 posée par M. André Gattolin

    Moyens de la recherche française en Arctique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 09279 posée par M. Hervé Marseille

    Problème d'interconnexion sur internet

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24929 posée par M. André Gattolin

    Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne