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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14519 posée par M. Hervé Marseille
Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21875 posée par M. André Gattolin
Moyens de la recherche française en Arctique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09279 posée par M. Hervé Marseille
Problème d'interconnexion sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence