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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07693 posée par Mme Christine Lavarde
Participation de l'État au financement des équipements de transport du quotidien dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la société du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00825 posée par M. Philippe Kaltenbach
Rapport de l'IGF sur la gestion de l'EPADESA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10557 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25083 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00142 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence