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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence