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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07013 posée par M. Guy Schmaus
Clichy: création d'un second centre de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12267 posée par M. Guy Schmaus
Situation des salariés âgés de 60 ans en situation de licenciement économique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16297 posée par M. André Fosset
Insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02210 posée par M. Guy Schmaus
Conséquences de la fermeture d'entreprises pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10474 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppressions d'emplois aux Assedic des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22720 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Fonctionnement de l'établissement Les Ateliers de la Garenne à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence