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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08095 posée par Mme Monique Midy
Allocation pour tierce personne: charges patronales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11370 posée par Mme Monique Midy
Aide sociale: enfants non scolarisables
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15623 posée par Mme Monique Midy
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18559 posée par Mme Monique Midy
Suites données aux propositions des parlementaires communistes sur la réforme du financement de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21054 posée par Mme Monique Midy
Hauts-de-Seine: structures d'accueil pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12400 posée par Mme Monique Midy
Election des administrateurs de la sécurité sociale: établissement des listes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02666 posée par Mme Monique Midy
Suppression des conseils départementaux du développement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence