Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 18559 posée par Mme Monique Midy

    Suites données aux propositions des parlementaires communistes sur la réforme du financement de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18704 posée par M. Raymond Soucaret

    Financement du centre de fécondation in vitro et d'insimination artificielle de l'hôpital Antoine Becler à Clamart (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12604 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux établissements d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16894 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Augmentation du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00327 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Importance des créances hospitalières impayées dues aux frais de séjour de malades étrangers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28017 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Application du forfait hospitalier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28723 posée par M. Charles Pasqua

    Etablissements hospitaliers et prévention contre l'incendie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne