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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21054 posée par Mme Monique Midy
Hauts-de-Seine: structures d'accueil pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Accueil des personnes handicapées dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 15013 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Revalorisation des grilles indiciaires des directeurs et cadres d'établissements pour handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20834 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Etablissements médicalisés et prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence