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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 07013 posée par M. Guy Schmaus
Clichy: création d'un second centre de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07135 posée par M. Guy Schmaus
Veuvages multiples: droits à pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07552 posée par M. Guy Schmaus
Pensions de vieillesse: disparité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08095 posée par Mme Monique Midy
Allocation pour tierce personne: charges patronales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09183 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Victimes d'attentats terroristes: délai de paiements des indemnités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12400 posée par Mme Monique Midy
Election des administrateurs de la sécurité sociale: établissement des listes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12951 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Admission des étrangers sur le territoire français: immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22473 posée par M. André Fosset
Impôt sur le revenu: déduction des cotisations mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0637S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attitude de certaines COTOREP quant à l'attribution de l'allocation adulte handicapé
La question a été retirée
Pertinence