Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23266 posée par M. André Fosset

    Suppression des tribunaux militaires: incidences sur la vie collective et la discipline

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04286 posée par M. André Fosset

    Réduction à six mois du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07245 posée par M. André Fosset

    Réforme du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08043 posée par M. André Fosset

    Application de la loi concernant la dispense des obligations militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11320 posée par M. André Fosset

    Montant de la pension de réversion des veuves de gendarmes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26422 posée par M. André Fosset

    Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22305 posée par M. André Fosset

    Localisation du futur corps d'armée franco-allemand

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24920 posée par M. André Fosset

    Coordination entre projets civils et militaires concernant les télécommunications par satellite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25026 posée par M. André Fosset

    Rapport sur les réserves du service national

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne