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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 27335 posée par M. Anicet Le Pors
Circulation maritime: infractions
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 30203 posée par M. Robert Pontillon
Missions de forces armées
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 31254 posée par M. Charles Pasqua
Politique de défense nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 31791 posée par M. Robert Pontillon
Statut des objecteurs de conscience: cohérence avec une résolution du Conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 32465 posée par M. Anicet Le Pors
Port de Bayonne: emplacement réservé par le ministère de la Défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26422 posée par M. André Fosset
Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27035 posée par M. Charles Pasqua
Pensions des anciens soldats français devenus citoyens de républiques africaines indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22305 posée par M. André Fosset
Localisation du futur corps d'armée franco-allemand
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24920 posée par M. André Fosset
Coordination entre projets civils et militaires concernant les télécommunications par satellite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25026 posée par M. André Fosset
Rapport sur les réserves du service national
La question est caduque
Pertinence