Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

Question n° 27335 posée par M. Anicet Le Pors

Circulation maritime: infractions

Réponse du ministère : Défense

07/09/1978
Pertinence
Question n° 30203 posée par M. Robert Pontillon

Missions de forces armées

Réponse du ministère : Défense

10/05/1979
Pertinence
Question n° 31254 posée par M. Charles Pasqua

Politique de défense nationale

Réponse du ministère : Défense

07/09/1979
Pertinence
Question n° 31791 posée par M. Robert Pontillon

Statut des objecteurs de conscience: cohérence avec une résolution du Conseil de l'Europe

Réponse du ministère : Défense

07/11/1979
Pertinence
Question n° 32465 posée par M. Anicet Le Pors

Port de Bayonne: emplacement réservé par le ministère de la Défense

Réponse du ministère : Défense

16/01/1980
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26422 posée par M. André Fosset

Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)

La question est caduque

24/10/1985
Pertinence
Question n° 27035 posée par M. Charles Pasqua

Pensions des anciens soldats français devenus citoyens de républiques africaines indépendantes

La question est caduque

28/11/1985
Pertinence
Question n° 22305 posée par M. André Fosset

Localisation du futur corps d'armée franco-allemand

La question est caduque

30/07/1992
Pertinence
Question n° 24920 posée par M. André Fosset

Coordination entre projets civils et militaires concernant les télécommunications par satellite

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 25026 posée par M. André Fosset

Rapport sur les réserves du service national

La question est caduque

18/03/1993
Pertinence