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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 08568 posée par M. Guy Schmaus
Asnières: création d'une agence locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13279 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Retards dans le versement des pensions au titre des contrats de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15578 posée par M. André Fosset
Mission interministérielle de lutte contre les trafics de main d'oeuvre: rôle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16718 posée par M. Charles Pasqua
Indemnisation des travailleurs privés d'emploi: maintien des droits acquis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Complications administratives pour les associations intermédiaires dans le domaine de l'insertion des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11015 posée par M. Denis Badré
Remboursement des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12880 posée par M. Denis Badré
Hébergement d'urgence des sans-abri
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13646 posée par M. Denis Badré
Rente survie constituée par les parents pour leurs enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24651 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Pension de réversion des veuves ayant exercé une activité professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28210 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Crédit d'heures des délégués syndicaux
La question est caduque
Pertinence