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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10020 posée par M. André Fosset
Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05390 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des géomètres-experts urbanistes et aménageurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence