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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 03344 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22046 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: mensualisation du paiement des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27172 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Création d'une structure d'accueil pour les personnels handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. André Fosset
Mensualisation du paiement des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18770 posée par M. Charles Pasqua
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) du conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. André Fosset
Fonctionnement de certains organismes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22496 posée par M. André Fosset
Mission sur la modernisation et le renouveau des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24328 posée par M. André Fosset
Plan global de restructuration des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24329 posée par M. André Fosset
Délocalisation de l'Ecole nationale d'horticulture
La question est caduque
Pertinence