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528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 395 trouvées
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28904 posée par M. Guy Schmaus
Hauts-de-Seine: distribution d'une brochure sur le conseil général dans les classes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus
Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors
Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 01490 posée par M. Anicet Le Pors
Lycée Emmanuel-Monnier de Châtenay-Malabry: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06710 posée par M. André Fosset
Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07890 posée par M. Robert Pontillon
Permis D délivrés par équivalence: nombre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Robert Pontillon
Circulation et stationnement irréguliers de véhicules publicitaires à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26383 posée par M. André Fosset
Répartition du produit des affouages des communes
La question est caduque
Pertinence