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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0004G posée par M. Charles Pasqua
Attentat rue Marbeuf: mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0261G posée par M. Charles Pasqua
Insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Remboursement de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0028G posée par Mme Françoise Seligmann
Suppression du Conseil supérieur de la police nationale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann
Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence