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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua
Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua
Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Anicet Le Pors
Indemnisation des marins pêcheurs sinistrés lors de l'échouement de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00098 posée par M. Guy Schmaus
Accord entre le groupe Peugeot-Citroën et Chrysler
La question a été retirée
Pertinence