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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0240S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Actes de violence sur la voie publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0296S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Attentats terroristes: indemnisation des préjudices matériels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Liaison entre les maires de l'agglomération parisienne et les commissaires de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisations du port d'armes par les policiers municipaux
La question a été retirée
Pertinence