Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 02610 posée par M. Guy Schmaus

Solution aux problèmes des motards

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1979
Pertinence
Question n° 02669 posée par M. Charles Pasqua

Effectifs de police dans les centres urbains

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1980
Pertinence
Question n° 0240S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Actes de violence sur la voie publique

Réponse du ministère : Intérieur

14/05/1982
Pertinence
Question n° 0173S posée par Mme Françoise Seligmann

Expression de l'opposition dans les journaux d'information municipale

Réponse du ministère : Intérieur

10/11/1994
Pertinence
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0296S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Attentats terroristes: indemnisation des préjudices matériels

La question a été retirée

20/10/1982
Pertinence
Question n° 0309S posée par M. Charles Pasqua

Refus de prêts aux communes

La question a été retirée

30/11/1982
Pertinence
Question n° 0470S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Liaison entre les maires de l'agglomération parisienne et les commissaires de police

La question est caduque

03/04/1984
Pertinence
Question n° 0474S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Autorisations du port d'armes par les policiers municipaux

La question a été retirée

22/10/1992
Pertinence
Question n° 0533S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Justificatifs d'identité pour les élections dans les communes de plus de 5 000 habitants

La question a été retirée

05/05/1999
Pertinence