Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 09236 posée par M. Philippe Nachbar
Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08653 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Compte administratif du maire de l'exercice 1994 et date limite de son adoption
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03365 posée par M. André Fosset
Développement du rôle économique des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02438 posée par M. André Fosset
Pouvoir du président de conseil régional ou de conseil général en matière de subvention d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08884 posée par M. André Fosset
Modification de la taxe d'habitation : rapport au Parlement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0309S posée par M. Charles Pasqua
Refus de prêts aux communes
La question a été retirée
Pertinence