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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0115S posée par M. Philippe Pemezec
Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26658 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25083 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19878 posée par M. Roger Karoutchi
Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence