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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application de la loi sur les animaux dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02457 posée par M. Hervé Marseille
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02458 posée par M. Hervé Marseille
Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 35177 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication des affrontements entre jeunes de cités rivales en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11785 posée par M. Philippe Kaltenbach
Transparence du financement des « micro-partis »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11786 posée par M. Philippe Kaltenbach
Modalités de désignation des conseillers métropolitains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18230 posée par M. Hervé Marseille
Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence