Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 24927 posée par M. André Gattolin
Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence