Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon

    Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01321 posée par M. Robert Pontillon

    Troubles sur les campus universitaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10704 posée par M. Robert Pontillon

    Composition de la liste des candidats aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12629 posée par M. Robert Pontillon

    Droit d'accès aux documents administratifs: respect de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20058 posée par M. Robert Pontillon

    Revendication des organisations syndicales de policiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07890 posée par M. Robert Pontillon

    Permis D délivrés par équivalence: nombre

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22138 posée par M. Robert Pontillon

    Circulation et stationnement irréguliers de véhicules publicitaires à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne