Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 28904 posée par M. Guy Schmaus

    Hauts-de-Seine: distribution d'une brochure sur le conseil général dans les classes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus

    Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02610 posée par M. Guy Schmaus

    Solution aux problèmes des motards

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01900 posée par M. Guy Schmaus

    Révision des listes électorales: demande d'enquête

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04592 posée par M. Guy Schmaus

    Décès d'un membre du personnel d'une entreprise de Clichy: ouverture d'une enquête judiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00098 posée par M. Guy Schmaus

    Accord entre le groupe Peugeot-Citroën et Chrysler

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne