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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 34165 posée par M. André Fosset
Taxes sur l'eau: injustice
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. André Fosset
Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. André Fosset
Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05588 posée par M. André Fosset
Lutte contre le terrorisme international
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 06710 posée par M. André Fosset
Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26383 posée par M. André Fosset
Répartition du produit des affouages des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26658 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07788 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07874 posée par M. André Fosset
Réglementation des campings-cars, mobil-homes et habitations légères de loisirs
La question est caduque
Pertinence