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580 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 441 trouvées
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28904 posée par M. Guy Schmaus
Hauts-de-Seine: distribution d'une brochure sur le conseil général dans les classes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus
Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Anicet Le Pors
Indemnisation des marins pêcheurs sinistrés lors de l'échouement de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 00098 posée par M. Guy Schmaus
Accord entre le groupe Peugeot-Citroën et Chrysler
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Anicet Le Pors
Lycée Emmanuel-Monnier de Châtenay-Malabry: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06710 posée par M. André Fosset
Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07890 posée par M. Robert Pontillon
Permis D délivrés par équivalence: nombre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Attentats terroristes: indemnisation des préjudices matériels
La question a été retirée
Pertinence