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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi
Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence