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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11187 posée par M. André Fosset
Sécurité dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11188 posée par M. André Fosset
Sécurité dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11632 posée par M. André Fosset
Suites données au rapport sur les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11881 posée par M. André Fosset
Sécurité dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11884 posée par M. André Fosset
Modification des structures de l'inspection des services judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20293 posée par M. Roger Karoutchi
État des lieux des centres de déradicalisation en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25837 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi
Gestion des libérations anticipées des détenus en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence