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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03910 posée par M. André Fosset
Réforme de la Caisse des dépôts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04188 posée par M. André Fosset
Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour le développement de la Polynésie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi
Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19288 posée par M. André Fosset
Réforme du scrutin législatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21851 posée par M. André Fosset
Présentation au Parlement du projet de loi sur le travail à temps partiel
La question est caduque
Pertinence