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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 04573 posée par M. André Fosset

    Dépenses automobiles: déduction fiscale des sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08601 posée par M. André Fosset

    Salariés de sociétés de fait: fiscalité des dépenses automobiles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25975 posée par M. André Fosset

    Retrait des compétitions de l'équipe Renault: point de vue gouvernemental

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00669 posée par M. André Fosset

    Cinémomètres : contrôles et contestations

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06307 posée par M. André Fosset

    Renforcement du contrôle technique des véhicules automobiles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20181 posée par M. André Fosset

    Ouverture d'un dossier concernant l'électronique automobile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24184 posée par M. André Fosset

    Création de centres de contrôle technique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne