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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua
Protection des personnalités étrangères en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05683 posée par M. Albert Voilquin
Service d'ordre du Bicentenaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 11320 posée par M. André Fosset
Montant de la pension de réversion des veuves de gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21907 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26422 posée par M. André Fosset
Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07788 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
La question est caduque
Pertinence