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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua
Protection des personnalités étrangères en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03434 posée par M. Guy Schmaus
Associations sportives: exonération des frais de police
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 04592 posée par M. Guy Schmaus
Décès d'un membre du personnel d'une entreprise de Clichy: ouverture d'une enquête judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05588 posée par M. André Fosset
Lutte contre le terrorisme international
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15666 posée par M. Charles Pasqua
Sécurité des bâtiments administratifs communaux: disponibilité des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 26525 posée par M. Charles Pasqua
Augmentation des effectifs de police dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26658 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10524 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de la police dans un dépôt de la RATP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22835 posée par M. André Fosset
Augmentation du nombre d'inspecteurs officiers de police judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24107 posée par M. André Fosset
Création d'un observatoire de la départementalisation de la police
La question est caduque
Pertinence