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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26877 posée par M. Robert Pontillon
Exploitants agricoles: procédure et financement des expropriations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26878 posée par M. Robert Pontillon
Instructeurs: intégration dans les corps de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27265 posée par M. Robert Pontillon
CEE: élaboration d'une politique de l'emploi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27822 posée par M. Robert Pontillon
SNCF: suppression éventuelle du billet colonie de vacances
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 27877 posée par M. Robert Pontillon
Industrie des poids lourds: difficultés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30880 posée par M. Robert Pontillon
Mouvements nationaux de jeunesse et d'éducation populaire: subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32742 posée par M. Robert Pontillon
Entreprise: suppression d'emplois
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 33616 posée par M. Robert Pontillon
Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses: transfert à Lyon des sections scientifiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35181 posée par M. Robert Pontillon
Conditions de cession d'une filiale d'une société
La question est caduque
Pertinence