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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03192 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Nuisances sonores: réduction
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15828 posée par M. André Fosset
Dépôt du projet de loi instituant une taxe destinée à financer les travaux d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence