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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08095 posée par Mme Monique Midy
Allocation pour tierce personne: charges patronales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11370 posée par Mme Monique Midy
Aide sociale: enfants non scolarisables
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Placement des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15208 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Financement du dispositif de soins et d'accueil des toxicomanes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23624 posée par M. Jean François-Poncet
Détermination du domicile de secours en matière d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09619 posée par M. André Fosset
Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18213 posée par M. André Fosset
Insertion professionnelle des jeunes et extension de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23621 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Importance des créances hospitalières impayées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré
Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25417 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Devenir des centres de protection maternelle et infantile dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence