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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 32601 posée par M. Robert Pontillon
Rénovation urbaine: état d'un dossier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence