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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application de la loi sur les animaux dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32438 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Profession des masseurs kinésithérapeutes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 35255 posée par M. Roger Karoutchi
Mise en place des 35 heures dans les entreprises artisanales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07688 posée par M. Roland Muzeau
Discriminations syndicales à EDF et GDF
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 35177 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication des affrontements entre jeunes de cités rivales en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35254 posée par M. Roger Karoutchi
Mise en place des 35 heures dans les entreprises de l'alimentation de détail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02460 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09279 posée par M. Hervé Marseille
Problème d'interconnexion sur internet
La question est caduque
Pertinence