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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 33184 posée par M. Anicet Le Pors
Restructuration du réseau ferré: conséquences
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua
Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06026 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Employeurs d'assistantes maternelles: situation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0045G posée par M. Guy Schmaus
Participation des collectivités locales à la formation professionnelle
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 07664 posée par M. Robert Pontillon
Tarifs SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16340 posée par M. André Fosset
Fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. André Fosset
Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. André Fosset
Création d'un institut de formation et d'information des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19083 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions faites aux collectivités locales pour les transports d'enfants partant en séjour de vacances
La question a été retirée
Pertinence