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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 03192 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Nuisances sonores: réduction
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 20152 posée par M. Charles Pasqua
Résiliation du contrat de location: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24417 posée par Mme Monique Midy
Résiliation du contrat de location par défaut de paiement de loyer: dépôt du projet de loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14840 posée par M. André Fosset
Projet de loi relatif au statut des groupements sportifs professionnels et notamment des clubs de football
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 15828 posée par M. André Fosset
Dépôt du projet de loi instituant une taxe destinée à financer les travaux d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19080 posée par M. André Fosset
Etat du projet relatif à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19288 posée par M. André Fosset
Réforme du scrutin législatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20387 posée par M. André Fosset
Dépôt du projet de loi de réforme du SCPI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21851 posée par M. André Fosset
Présentation au Parlement du projet de loi sur le travail à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24628 posée par M. André Fosset
Logement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence