Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton
Diplomatie internationale par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02382 posée par M. Ludovic Haye
Incidence de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les finances communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye
« Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 06014 posée par M. Ludovic Haye
Interprétation de l'article 30 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08791 posée par M. Ludovic Haye
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence